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Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.36

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps

En vigueurTexte officiel

FRNL

Postes d'amarrage

Le navire de mer doit être chargé et déchargé à des lieux de mouillage, des postes à quai ou à d'autres endroits sûrs indiqués par l'affréteur, étant entendu que le navire de mer doit pouvoir y accéder, y séjourner et les quitter à tout moment, de manière sûre et à flot.