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Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.51

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps

En vigueurTexte officiel

FRNL

Subrécargue

L'affréteur peut désigner un subrécargue qui accompagne le navire de mer à ses risques et veille à ce que le voyage soit accompli avec une bonne progression. Le subrécargue est logé et nourri à titre gracieux. L'affréteur et le subrécargue doivent signer un abandon de recours.