Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.52
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Instructions de navigation et journaux de bord
L'affréteur doit fournir au capitaine en temps utile et par écrit toutes les instructions de navigation nécessaires. Le capitaine doit tenir les journaux de bord nécessaires, en donner l'accès et en fournir des copies à l'affréteur.