Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.55
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Pollution
Le fréteur doit veiller à la couverture des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, conformément aux conditions en usage proposées par les assureurs P&I, ainsi que pour les certificats appropriés.