Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.56
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Mise en cale sèche
Sauf cas d'urgence, le navire de mer ne peut pas être mis en cale sèche.