Code belge de la Navigation Art. 2.6.2.17

Clauses dérogatoires

§ 1er. Les clauses qui dérogent à la présente sous-section sont nulles.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, il peut être dérogé :

1° à l'article 2.6.2.14, alinéa 2, étant entendu qu'il ne peut pas être porté atteinte à l'article 2.6.2.20;

2° à l'article 2.6.2.18, § 1er, alinéa 1er;

3° à l'article 2.6.2.22, § 2 et 3.