Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.6.2.17
Section 1ère. - Transport de marchandises — Sous-section 2. [1 - Dispositions spéciales]1
Clauses dérogatoires
§ 1er. Les clauses qui dérogent à la présente sous-section sont nulles.
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, il peut être dérogé :
1° à l'article 2.6.2.14, alinéa 2, étant entendu qu'il ne peut pas être porté atteinte à l'article 2.6.2.20;
2° à l'article 2.6.2.18, § 1er, alinéa 1er;
3° à l'article 2.6.2.22, § 2 et 3.