Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.6.2.18
Section 1ère. - Transport de marchandises — Sous-section 2. [1 - Dispositions spéciales]1
Remise des marchandises
§ 1er. Le chargeur doit remettre les marchandises prêtes pour le transport.
Les marchandises doivent se trouver dans un état tel qu'elles résisteront au transport prévu, y compris aux opérations de chargement, de manutention, d'arrimage, de saissisage et de déchargement, et ne causeront pas de lésions ou de dommages aux personnes ou aux biens.
§ 2. En cas de chargement d'un conteneur ou d'un véhicule par le chargeur, ce dernier doit procéder à l'arrimage et au saissage du contenu du conteneur ou du véhicule de façon appropriée et soigneuse, de telle manière qu'il ne causera pas de lésions ou de dommages aux personnes ou aux biens.