Code belge de la Navigation Art. 3.6.3.6

Obligations de l'expéditeur

§ 1er. L'expéditeur est tenu au paiement des sommes dues en vertu du contrat de transport.

§ 2. L'expéditeur fournit au transporteur, avant la remise des marchandises et par écrit, les indications suivantes relatives aux marchandises à transporter:

1° dimensions, nombre ou poids et coefficient d'arrimage des marchandises;

2° marques qui sont nécessaires à l'identification des marchandises;

3° nature, caractéristiques et propriétés des marchandises;

4° instructions relatives au traitement douanier ou administratif des marchandises;

5° autres indications nécessaires devant figurer dans le document de transport.

L'expéditeur remet en outre au transporteur, lors de la remise des marchandises, tous les documents d'accompagnement prescrits.

§ 3. Si la nature des marchandises l'exige, compte tenu du transport convenu, l'expéditeur emballe les marchandises de sorte à prévenir leur perte ou avarie depuis la prise en charge jusqu'à la livraison par le transporteur et de sorte qu'elles ne puissent causer de dommages au bateau de navigation intérieure ou aux autres marchandises. L'expéditeur doit, en outre, compte tenu du transport convenu, prévoir un marquage approprié conforme à la réglementation internationale ou nationale applicable ou, en l'absence de telles réglementations, suivant les règles et usages généralement reconnus en navigation intérieure.

§ 4. Sous réserve des obligations incombant au transporteur, l'expéditeur doit charger les marchandises, les arrimer et les caler conformément aux usages de la navigation intérieure à moins que le contrat de transport n'en dispose autrement.