Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 5.4.1.1
LIVRE 5. [1 - NAVIGATION DE PLAISANCE]1 — TITRE 4. [1 - MER ET PORTS]1
Prévention de la pollution par les navires
Les dispositions du chapitre 3 du titre 5 du livre 2 s'appliquent aux navires de plaisance.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par L 2021-06-16/17, art. 136, 006; En vigueur : 16-09-2021>