Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 5.5.1.1
TITRE 5. [1 - EVENEMENTS DE NAVIGATION]1 — CHAPITRE 1er. [1 - Enlèvement des épaves]1
Droit applicable
Les dispositions du chapitre 6 du titre 7 du livre 2 s'appliquent aux navires de plaisance.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par L 2021-06-16/17, art. 136, 006; En vigueur : 16-09-2021>