Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.1-38
Section 4. [1 - De la procédure relative à l'obtention du Certificat d'études de base et de ses conséquences sur — Sous-section 1. [1 - Champ d'application et définitions]1
- La présente section s'applique à la sixième année de l'enseignement primaire.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DCFR 2026-03-19/12, art. 6, 047; En vigueur : 01-01-2026>