Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.1-7

Dès le début de l'année scolaire, l'équipe pédagogique met en place et adapte pour l'élève maintenu par application de l'article 2.3.1-6 des dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement personnalisé.

Ces dispositifs spécifiques complémentaires sont élaborés en tenant compte :

1° des éléments identifiés comme devant faire l'objet d'un renforcement lors de la délibération de l'équipe pédagogique dans l'enseignement fondamental, ou par le conseil de classe dans l'enseignement secondaire ;

2° d'une évaluation collective des dispositifs spécifiques complémentaires de différenciation et d'accompagnement personnalisé mis en place l'année précédente;

3° pour l'élève à qui il n'a pas été octroyé de Certificat d'études de base, des informations visées à l'article 1.10.2-2, § 5, alinéa 2, 3° /1, portant sur les dispositifs de différenciation et d'accompagnement suggérés par le jury d'école.

La grille horaire de l'élève maintenu peut être adaptée pour répondre aux difficultés d'apprentissage. Cette adaptation ne doit s'envisager que de manière temporaire, en cohérence avec l'approche évolutive des difficultés d'apprentissage, sans nuire à d'autres apprentissages..

Ces dispositifs spécifiques complémentaires sont mentionnés dans le DAccE de l'élève concerné au plus tard le vendredi qui suit les vacances d'automne (de Toussaint). L'évaluation et, le cas échéant, les adaptations apportées aux dispositifs spécifiques complémentaires sont renseignées dans le DAccE de l'élève concerné au plus tard le vendredi qui suit les vacances de détente (de Carnaval) et le dernier mardi de l'année scolaire.