Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.2-16
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE II. - Du certificat d'études de base
L'inscription se fait à titre individuel par les candidats eux-mêmes auprès du Service général de l'Inspection par courrier ou courrier électronique.
Elle est accompagnée d'un travail écrit produit par le candidat sur un thème qu'il aura choisi librement.
Historique des modifications
- (1)<DCFR 2026-06-25/05, art. 33, 048; En vigueur : 10-07-2026>