Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.4-3
TITRE II. [1 - Des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en — CHAPITRE IV. [1 - Du pilotage des pôles territoriaux]1
Sur la base notamment des données visées à l'article 6.2.4-2 et des rapports visés à l'article 15 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, les services du gouvernement réalisent annuellement un monitorage afin de suivre la mise en oeuvre des pôles territoriaux sur le terrain et la prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Ce monitorage comporte un volet relatif à la structure, la population scolaire et l'encadrement des pôles, un volet relatif aux parcours des élèves à besoins spécifiques, un volet budgétaire qui analyse notamment l'évolution des moyens financiers alloués à la prise en charge des élèves en intégration permanente totale et des élèves qui présentent des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important.
Ce monitorage est transmis au gouvernement et aux conseils généraux définis à l'article 1.3.1-1,15° et 16°.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/29, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2021>
Renvoie à
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.3.1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.4