C.civ. · Code civil — Livre 5 : Les obligations
C.civ. Art. 5.19
Section 1re. Dispositions introductives
Offre
L'offre est une proposition de conclure un contrat qui contient tous les éléments essentiels et substantiels du contrat visé et qui implique la volonté de l'offrant d'être lié par le contrat en cas d'acceptation.
L'offre réceptice peut être modifiée ou retirée aussi longtemps qu'elle n'est pas parvenue au destinataire au sens de l'article 1.5. L'offre au public ne peut être modifiée ou retirée dès qu'elle a été extériorisée.
L'offre demeure irrévocable durant le délai qui y est fixé ou, à défaut, durant un délai raisonnable.
Après l'expiration de ce délai ou après que le rejet de l'offre est parvenu à l'offrant, l'offre ne lie plus ce dernier envers l'auteur de ce rejet.