C.civ. · Code civil — Livre 5 : Les obligations
C.civ. Art. 5.20
Section 1re. Dispositions introductives
Acceptation
L'acceptation est toute déclaration ou autre comportement du destinataire de l'offre qui exprime l'accord sur celle-ci, sans ajouts, limitations ou autres modifications concernant des éléments essentiels ou substantiels.
De tels ajouts, limitations ou autres modifications entraînent le rejet de l'offre initiale et constituent, le cas échéant, une nouvelle offre.
Une acceptation ne peut être déduite d'un silence, sauf s'il en résulte autrement de la loi, des usages ou des circonstances concrètes.
Le retrait de l'acceptation est possible aussi longtemps qu'elle n'est pas parvenue à l'offrant.