C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 256
Chapitre 7. Les atteintes à la dignité humaine et l'abus de la position vulnérable de la victime — Section 1re. Les infractions relatives à la répression de la discrimination, des incitations à la haine et du
Le négationnisme
Le négationnisme consiste à nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver, en public, le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.
En outre, le juge peut ordonner également la publication de la décision conformément à l'article 58.
Pour l'application de l'alinéa premier, le terme génocide s'entend au sens de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.