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C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)

C.pén. Art. 257

Chapitre 7. Les atteintes à la dignité humaine et l'abus de la position vulnérable de la victime — Section 1re. Les infractions relatives à la répression de la discrimination, des incitations à la haine et du

En vigueurTexte officiel

FRNL

Le sexisme

Le sexisme consiste à adopter en public tout geste ou comportement qui, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son sexe, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.