C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 374
Titre 4. Les infractions contre la sécurité publique — Chapitre 1er. Le terrorisme
La participation à la prise de décision dans un groupe terroriste
La participation à la prise de décision dans un groupe terroriste consiste à délibérément participer à la prise de décision dans le cadre des activités du groupe terroriste, en ayant eu ou en ayant dû avoir connaissance que cette participation pourrait contribuer à commettre une infraction du groupe terroriste.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 5.