C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 561
Chapitre 1er. Les infractions contre la structure et les pouvoirs de l'Etat — Section 3. Les infractions contre la monarchie
La lèse-majesté
La lèse-majesté consiste à, dans le but de ridiculiser la personne protégée, outrager, par faits, paroles, gestes ou menaces, le Roi, l'héritier présomptif de la couronne ou leur époux ou épouse, ou le régent.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1