TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

TFUE Art. 6

En vigueurTexte officiel

Les mandats du secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et du secrétaire général adjoint du Conseil prennent fin à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le Conseil nomme un secrétaire général conformément à l'article 240, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Renvoie à

TFUE Art. 240

Cité par

TUE Art. 40
TFUE Art. 4
TFUE Art. 168
TFUE Art. 8
TFUE Art. 5
TFUE Art. 8
TFUE Art. 5
TFUE Art. 12
TFUE Art. 22
TFUE Art. 2
TFUE Art. 2
TFUE Art. 8
TFUE Art. 9
TFUE Art. 2
TFUE Art. 3
TFUE Art. 4