TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

TFUE ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les mandats du secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et du secrétaire général adjoint du Conseil prennent fin à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le Conseil nomme un secrétaire général conformément à l'article 240, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Ссылается на

TFUE ст. 240

Цитируется в

TUE ст. 40
TFUE ст. 4
TFUE ст. 168
TFUE ст. 8
TFUE ст. 5
TFUE ст. 8
TFUE ст. 5
TFUE ст. 12
TFUE ст. 22
TFUE ст. 2
TFUE ст. 2
TFUE ст. 8
TFUE ст. 9
TFUE ст. 2
TFUE ст. 3
TFUE ст. 4