Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs · Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs Art. 2 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992. ← Précédent · Art. 1 Sommaire Art. 3 · Suivant →