Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs · Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne Arrêté du 31 décembre 1991 abrogeant divers textes relatifs ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →