Décret no 99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en · Décret no 99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Décret no 99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en Art. 3 En vigueurTexte officiel Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret du 18 janvier 1988 susvisé sont abrogés. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. 4 · Suivant →