Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de l · Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de l Art. 1 En vigueurTexte officiel Les statuts initiaux de la société anonyme Gaz de France sont annexés au présent décret. Cité par Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de l Art. ANNEXE Sommaire Art. 2 · Suivant →