FR · Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPP
Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:
Sommaire
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE
FR · Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPP