FR · Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPP
Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 4
- Annexes
- ст. ANNEXE
FR · Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPP