Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig Art. 5
Chapitre Ier : Droits et obligations.
Les enseignants chercheurs sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le président ou le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 1992-01-22