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Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig · Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseig ст. 5

Chapitre Ier : Droits et obligations.

ДействуетОфициальный текст

Les enseignants chercheurs sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le président ou le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1992-01-22