Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention compl · Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « gemmologie »

Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention compl Art. 1

En vigueurTexte officiel

L'arrêté du 10 mars 1980 modifié instituant une mention complémentaire de gemmologie aux certificats d'aptitude professionnelle de bijoutier, de joaillier, de lapidaire, d'orfèvre, de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et de vendeur (en bijouterie et joaillerie) est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.