Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 327-9
Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF
L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2007-12-31