Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 327-9

Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF

Van krachtOfficiële tekst

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2007-12-31