Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne
LAWxPERT Connexion Compte gratuit

Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRE · Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EN SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX

Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRE Art. 6

En vigueurTexte officiel

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.