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FR · Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géog

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

En vigueur5 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. Annexe