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Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géog · Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géographie applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme d'histoire et géog Art. 4

En vigueurTexte officiel

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.