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Décret n° 94-733 du 24 août 1994 rtant échelonnement indicia · Décret n° 94-733 du 24 août 1994 rtant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n° 94-733 du 24 août 1994 rtant échelonnement indicia Art. 2

En vigueurTexte officiel

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er décembre 2023

8e échelon

597

7e échelon

566

6e échelon

526

5e échelon

473

4e échelon

454

3e échelon

425

2e échelon

417

1er échelon

394

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2023-12-01