Décret n° 94-733 du 24 août 1994 rtant échelonnement indicia ст. 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
8e échelon
597
7e échelon
566
6e échelon
526
5e échelon
473
4e échelon
454
3e échelon
425
2e échelon
417
1er échelon
394
История изменений
- En vigueur depuis le 2023-12-01