Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 210.23
Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
Transit par le canal de Panamá.
Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Panama sont déterminées par l'autorité du canal qui publie le "Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panamá" et les autres documents afférents au jaugeage des navires.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 2013-06-12