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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 210.23

Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama

Van krachtOfficiële tekst

Transit par le canal de Panamá.

Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Panama sont déterminées par l'autorité du canal qui publie le "Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panamá" et les autres documents afférents au jaugeage des navires.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-06-12