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Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD · Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE VISEE A L'ART. 51 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION

Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 1

En vigueurTexte officiel

Les modifications des articles 6, 7, 16, 17, 21 et 24 des statuts de la société Télédiffusion de France, annexées au présent décret, sont approuvées.

Renvoie à

  • Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 16
  • Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 17
  • Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 21
  • Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 24
  • Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 6
  • Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 7