Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 1
Les modifications des articles 6, 7, 16, 17, 21 et 24 des statuts de la société Télédiffusion de France, annexées au présent décret, sont approuvées.
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- Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 16
- Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 17
- Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 21
- Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 24
- Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 6
- Décret n°89-90 du 10 février 1989 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 7