FR · Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organ
Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte
Sommaire
- Art. 1
- TITRE IER : ACCES AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
- Art. 2
- TITRE II : ACCES AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Annexe
- Art. Annexe