FR · Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organ
Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte
Содержание
- ст. 1
- TITRE IER : ACCES AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
- ст. 2
- TITRE II : ACCES AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Annexe
- ст. Annexe