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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 199 · Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 199 Art. 3

En vigueurTexte officiel

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2009.