Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 »

Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement aut Art. 3

En vigueurTexte officiel

La DARES, l'inspection médicale du travail et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives recueillies. Les documents de collecte seront détruits dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.