Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2009 »

Arrêté du 30 juin 2009 portant création d'un traitement aut ст. 3

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La DARES, l'inspection médicale du travail et le prestataire sont les destinataires des informations nominatives recueillies. Les documents de collecte seront détruits dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.