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FR · Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 2
  2. Art. 3