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FR · Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration

Décret n° 2013-1055 du 22 novembre 2013 portant intégration de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais à l'université du Littoral

En vigueur2 articlesTexte vérifié le 24.10.2026

Sommaire

  1. Art. 1
  2. Art. 2